Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente, ci-après nommées « CGV », définissent les conditions de commercialisation des services proposés par SCX Racing, quels que soient leurs modes de commercialisation (en ligne, etc.).
SCX Racing est une marque appartenant à l'association SCX Racing, dont le siège social est situé au 11 rue Basse 59800 LILLE, enregistrée sous le numéro W595030141.
Les termes « commande », « formation », « session » désignent les produits et services proposés par SCX Racing, auxquels les personnes intéressées, et répondant aux CGV détaillées ci-après, peuvent s’inscrire.
Les termes « stagiaires », « clients », « utilisateurs » désignent toute personne physique ou morale remplissant un bon de commande ou un formulaire émis par SCX Racing, sous toute forme écrite.
La confirmation d’une commande par un moyen écrit (courrier, fax, courriel) ou en ligne via le site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par le client des CGV détaillées dans le présent document.
Les présentes CGV ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord de SCX Racing, sous forme écrite notifiée à la partie concernée.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET CONFIRMATION

L’activité principale de SCX Racing, l’encadrement de moto sur circuit, s’adresse aux personnes majeures, de même que les autres services proposés.
Pour accéder aux produits et services de SCX Racing, il est requis de remplir un formulaire d’inscription ou bon de commande de manière complète et précise, selon les indications portées sur le formulaire, quel que soit le format (papier, fichier ou formulaire en ligne sur le site scx-racing.com).
Une fois la commande validée, soit par signature manuscrite, par signature scannée, par signature électronique ou par validation en ligne, celle-ci ne pourra pas être modifiée.
À réception de votre commande, nous vous adresserons un e-mail confirmant sa bonne réception. La commande sera confirmée par SCX Racing après vérification de la conformité aux CGV et réception du règlement, tels que détaillés dans les présentes CGV.
SCX Racing se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de non-conformité aux CGV, de conditions d’inscription non remplies ou de défaut de paiement partiel ou total.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le stagiaire inscrit à une session SCX Racing atteste :
– Être majeur.
– Être titulaire d’un permis moto en cours de validité ou du Certificat d’Aptitude au Sport Motocycliste (CASM) en cours de validité, délivré par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).
– Avoir une assurance pour sa moto de route en cours de validité, ainsi qu’une assurance spécifique pour la conduite sur circuit. Un Pass Circuit, à souscrire indépendamment auprès de la FFM ou de ses partenaires agréés, est requis pour couvrir au minimum la responsabilité civile. Les titulaires d’une licence FFM de type entraînement (NET) ou compétition (NCO) valide peuvent aussi participer.
– Être informé de la possibilité de souscrire des garanties complémentaires d’assurance individuelle via la licence FFM ou le Pass Circuit FFM.
– Posséder un équipement adapté à la conduite sur circuit, comprenant : combinaison en cuir (1 ou 2 pièces), bottes et gants en cuir, casque intégral homologué, protection dorsale.
– Avoir une moto en bon état, avec pneus et plaquettes en excellent état et un échappement respectant les normes de bruit en vigueur.

Pendant la session, le stagiaire s’engage également à :
– Respecter les consignes de sécurité données par SCX Racing pour la signalisation et la réglementation spécifiques au circuit.
– Adopter un comportement respectueux envers les autres participants, leurs accompagnateurs, le personnel encadrant de SCX Racing, et toute personne impliquée dans l’organisation.
– Veiller au respect des consignes par ses accompagnateurs.

En cas de non-respect de l’une de ces obligations, SCX Racing se réserve le droit de refuser ou de suspendre la participation du stagiaire sans remboursement.

ARTICLE 4 – CALENDRIER DES SESSIONS & CONFIRMATION

Le calendrier des sessions publié par SCX Racing est fourni à titre indicatif. SCX Racing peut en modifier le contenu à tout moment.
La confirmation d’une session est faite par l’envoi de la confirmation d’inscription, sous réserve de conformité de la commande et du paiement. SCX Racing envoie la confirmation au plus tard 48 heures avant la session.
SCX Racing peut annuler une session en cas d’imprévu, notamment pour des raisons de sécurité ou d’insuffisance de participants. Dans ce cas, SCX Racing proposera une session équivalente ou remboursera la commande sous un mois.

ARTICLE 5 – MODIFICATION, RÉSILIATION

Toute demande de modification ou résiliation d’une commande doit être notifiée par écrit au moins 30 jours avant la session. Passé ce délai, aucune modification ne sera acceptée et le montant total de la commande sera dû. SCX Racing se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement intégral n’a pas été perçu 15 jours avant la session.

ARTICLE 6 – DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la confirmation de la commande, en adressant une demande par courrier recommandé. SCX Racing annulera la commande et remboursera les sommes perçues sous un mois.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le client s’engage à régler le montant de la prestation SCX Racing tel que mentionné sur le bon de commande, y compris les frais de paiement et d’envoi éventuels. Le paiement peut être effectué en ligne (carte bancaire, PayPal) ou par chèque. SCX Racing se réserve le droit d’annuler toute commande impayée 15 jours avant la session.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DU RISQUE & LIMITE DE RESPONSABILITÉ

En confirmant son inscription, le stagiaire accepte les risques liés au pilotage moto sur circuit. SCX Racing ne peut être tenue responsable des dommages ou litiges. Le stagiaire accepte le recours au dispositif médical en cas de besoin.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le client s’engage à fournir des informations exactes. Certaines données obligatoires sont signalées et nécessaires pour valider l’inscription. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données.

ARTICLE 10 – CESSION DU DROIT À L’IMAGE

Le stagiaire cède gracieusement son droit à l’image pour tout type de support. Les accompagnateurs présents sont également informés et consentent au même droit à l’image.

ARTICLE 11 – INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CGV – MODIFICATION

Les présentes CGV expriment l’intégralité des conditions de SCX Racing et remplacent tout accord antérieur. Toute modification des CGV relève de SCX Racing.

ARTICLE 12 – LITIGES

En cas de différend, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à en juger, nonobstant appel et pluralité de défendeurs.